Nacel est membre agréé de l'UNOSEL et s'engage à respecter une charte qualité en fonction des séjours linguistiques.
Face à la prolifération, en particulier via internet, d’organismes proposant des séjours linguistiques aux mineurs sans aucun contrôle ni accréditation, l’UNOSEL entend rappeler, par le présent Acte d’Engagement, que l’organisation de tels séjours exige de la rigueur et du sérieux.
Depuis plus de 30 ans (1978), l’UNOSEL est la référence de sérieux et de qualité incontournable dans le secteur des séjours linguistiques pour les jeunes.
Tous les organisateurs de séjours linguistiques pour les jeunes, agréés par l’UNOSEL, sont ainsi, depuis longtemps, fermement engagés dans une démarche de qualité dont la rigueur et la constance n’ont pas d’équivalents.
Le présent Acte d’Engagement est l’aboutissement de cette démarche de qualité unique en France. Par cet Acte d’Engagement, les organisateurs de séjours linguistiques pour les jeunes accrédités par l’UNOSEL, entendent apporter au consommateur français les repères de choix les plus fiables, des garanties inégalées de fiabilité, de sécurité juridique et matérielle, et une gamme étendue de services personnalisés.
Tous sont des organismes de droit français, reconnus dans le domaine des séjours linguistiques, bénéficiant d’une expérience solide. Ils maîtrisent parfaitement tous les aspects d’un séjour linguistique, et se portent garants de la qualité des prestations.
En savoir plus :
Il ne suffit pas d’être constitué en SARL, association ou SA pour avoir le droit de proposer des séjours linguistiques à l’étranger. L’organisation de voyages, dont font partie les séjours linguistiques, est une activité règlementée. On ne peut l’exercer qu’après avoir obtenu un « Numéro d’Immatriculation » (aussi appelée « Licence d’Agent de Voyages »). Seule la présence d’un Numéro d’Immatriculation vous assure que l’organisateur auquel vous comptez faire appel exerce en conformité avec les lois françaises, et que vous bénéficierez ainsi de tous les recours prévus par le législateur en cas de difficulté.
La loi française fait obligation à toute personne physique ou morale organisant des voyages et séjours à l’étranger, c’est à dire combinant au moins 2 des 3 prestations suivantes :
Ce numéro d’immatriculation doit être indiqué sur tous les supports de communication de l’organisme.
Avant d’attribuer un numéro d’immatriculation, « Atout France » vérifie en particulier :
Il est en effet important de savoir qu’à l’intérieur de l’Union Européenne, les lois de protection des consommateurs diffèrent énormément d’un pays à l’autre. Un consommateur français, confiant l’organisation de son séjour à un organisme immatriculé en France, est assuré de bénéficier du cadre juridique le plus protecteur pour les consommateurs.
Enfin, la loi française portant sur les agences de voyages (celles qui sont officiellement immatriculées auprès d’Atout France) prévoit que l’agence qui a vendu le séjour porte l’entière responsabilité des prestations vendues vis-à-vis de son client. Quoi qu’il arrive, l’agence française assume sa responsabilité. Dans d’autres pays européens (Suisse, Belgique par exemple), la responsabilité de l’organisateur se limite à la présentation d’une information exacte et à jour, mais ne concerne absolument pas les prestations réalisées à l’étranger : le droit applicable devient alors le droit du pays de séjour, et en cas de difficulté, le seul recours sera auprès du prestataire étranger. Pensez-y au moment d’engager des sommes importantes dans l’achat d’un séjour linguistique.
Avantages pour le consommateur : Ces dispositions sont d’autant plus importantes aujourd’hui, à une époque où n’importe qui peut, sur internet, se faire passer pour organisateur de voyages sans pour autant répondre le moins du monde aux exigences réglementaires.
En particulier, la présence du numéro d’immatriculation vous garantit à vous, consommateur :
Pour compléter votre information : http://www.atout-france.fr/reglementation
Pour vérifier si l’organisme auquel vous comptez faire appel est bien immatriculé en France : http://registreoperateurs-de-voyages.atout-france.fr/immatriculation/
Les organisateurs de séjours linguistiques, accrédités par l’UNOSEL, et experts dans leur secteur d’activité, sont tous des références incontournables qui vous apportent fiabilité, services personnalisés, et sécurité juridique autant que matérielle.
1. Ils respectent l’intégralité de leurs obligations issues de la Norme Européenne sur les séjours linguistiques.
La Norme Européenne EN 14804 :2005 établie en 2006, s’impose à tout organisateur de séjours linguistiques, quelle que soit sa forme juridique. Elle édicte des obligations couvrant chaque aspect d’un séjour linguistique : les cours, et tous les services liés tels que l’hébergement, les loisirs et les voyages, le service après-vente, les assurances.
La Norme Européenne constitue ainsi le « minimum obligatoire ». L’Acte d’Engagement UNOSEL va pour sa part, au-delà des obligations de la Norme Européenne.
Avantage pour le consommateur : L’Acte d’Engagement UNOSEL vous assure une qualité de service inégalée en France en matière de :
1.1. Transparence et sincérité des informations données au public
Article 3-1 de la Norme Européenne : « Toutes les informations fournies doivent être claires, transparentes, vraies, nettes et lisibles et tenir compte des besoins spécifiques des participants et clients éventuels concernés. Pour chacun des services proposés, les informations données doivent être disponibles sous forme écrite avant l’inscription ».
La Norme Européenne prévoit également que soient explicitement données par écrit les informations suivantes :
Les articles R-211-5 et R211-6 du Code du Tourisme énoncent quant à eux une liste détaillée de tous les éléments d’information que l’organisme vendeur de séjours et de voyages doit fournir, préalablement à la conclusion du contrat, à ses clients.
1.2. Qualification des enseignants délivrant le programme de cours
L’article 4-2-4 de la Norme Européenne précise que les enseignants doivent être des adultes possédant les diplômes requis dans leur pays pour pouvoir enseigner leur langue maternelle à des étrangers, ou ayant suivi un enseignement d’au moins 60 heures dans ce domaine, ou disposant d’une qualification universitaire adaptée.
1.3. Normes d’encadrement
L’article 4-6 de la Norme Européenne précise les normes d’encadrement minimales comme étant :
La Norme Européenne impose que les membres de l’encadrement soient âgés de 18 ans au minimum (et, dans le cas de groupes de mineurs, que le responsable de groupe ait au minimum 21 ans), soient capables de s’exprimer dans la langue du pays de séjour, disposent d’un matériel pédagogique adapté, d’informations complètes sur leurs responsabilités, et aient été formés par l’organisme.
1.4. Qualité des hébergements
L’article 4-3 de la Norme Européenne précise les critères de confort relatifs aux différents types d’hébergement (chez l’habitant, collectif en résidence ou autre), ainsi que les critères de sélection des familles-hôtesses (visite initiale au domicile de la famille, questionnaire détaillé, visites de contrôle au moins tous les deux ans), le nombre maximal de jeunes par chambre (3), et par famille (4 sauf précision préalable contraire et/ou accord écrit du client).
En cas d’hébergement collectif, la Norme Européenne prévoit que le ratio de sanitaires doit être d’une salle de bains pour 15 participants au maximum, qu’un encadrement des mineurs est assuré 24h/24, et des dispositions adaptées pour les repas pris sur place.
1.5. Qualité des programmes pédagogiques et de loisirs
Les articles 4-2-1 à 4-2-3-2 de la Norme Européenne prévoient notamment que les objectifs de l’apprentissage doivent être clairement définis, qu’une procédure d’évaluation du niveau des participants doit être mise en place pour constituer des classes de niveau homogènes, que les enseignants se tiennent à la disposition de tout élève souhaitant faire part de difficultés particulières.
La Norme Européenne impose également qu’une partie du programme de loisirs soit en rapport avec l’apprentissage linguistique.
1.6. Souscription des assurances obligatoires
L’article 4-8 de la Norme Européenne impose à l’organisme de préciser quelle assurance de responsabilité civile il a souscrit pour couvrir les risques qu’il encourt dans l’exercice de son activité.
L’article R-211-8 du Code du Tourisme impose à tout organisateur de voyages d’indiquer dans ses documents contractuels les références détaillées de la police d’assurance souscrite. Cet article énonce par ailleurs 20 points essentiels devant être précisés par écrit dans le contrat liant l’organisateur de voyage et son client.
Les articles R-211-5 à R-211-15 du Code du Tourisme doivent obligatoirement être reproduits dans les brochures de l’organisateur de voyages.
1.7. Caractère contractuel des informations données dans les brochures/sur les sites internet
L’article R-211-7 du Code du Tourisme précise que les informations données par l’organisateur l’engagent envers son client, et que toute possibilité d’apporter des modifications à l’offre présentée en brochure est strictement encadrée et doit répondre à des exigences de procédure très précises.
Au-delà de la Norme Européenne, et par le présent Acte d'Engagement UNOSEL, les organisateurs de séjours linguistiques, accrédités par l’UNOSEL, entendent offrir des services encore plus personnalisés, qui garantissent au consommateur français un niveau de qualité inégalé à chaque étape de leur projet.
En particulier :
2. Ils ont été accrédités par l’UNOSEL sur la base d’un audit approfondi et rigoureux.
Cet audit approfondi vérifie la stabilité financière de l’organisme, la qualité des intervenants, ainsi que l’application effective des règlementations applicables à l’activité d’organisateur de séjours linguistiques pour mineurs. Ce processus d’accréditation vous assure ainsi que tous les organismes labellisés UNOSEL exercent leur activité de manière légale.
L’audit comporte plusieurs étapes : contrôles sur pièces au siège de l’organisme, audit des brochures, audit des sites internet, audit des Conditions Générales et Particulières de Vente, inspections sur site des séjours. Ces contrôles sont effectués par des auditeurs extérieurs indépendants.
3. Ils conseillent gratuitement les parents sur le choix avisé d’un séjour.
Les organismes accrédités par l’UNOSEL sont pour vous de véritables « consultants » qui vous conseillent au mieux de vos intérêts, en fonction du profil de votre enfant, de ses/vos souhaits, et de ses objectifs, dans le respect des demandes exprimées. (L’UNOSEL est aussi à la disposition des parents pour leur donner l’information indispensable sur les formules de séjours possibles et des conseils pour bien choisir le séjour).
4. Ils ont mis en place un réel projet pédagogique qui donne au séjour linguistique labellisé UNOSEL une réelle valeur ajoutée.
Pour tous les séjours linguistiques en groupes accompagnés, et conformément aux directives du Ministère de la Jeunesse et des Sports, un Projet Pédagogique doit être clairement défini. Ainsi, selon le type de séjour, l’accent peut être mis sur la découverte et/ou l’apprentissage d’une langue, la découverte d’une culture, la sensibilisation à la vie en communauté, l’acquisition de l’autonomie, par exemple.
5. Ils s’assurent de la satisfaction de leurs participants de manière structurée.
Dès le début du séjour, puis en fin de séjour, un questionnaire détaillé est remis aux participants. Le questionnaire de début de séjour permet notamment d’effectuer tout ajustement qui apparaîtrait nécessaire au bien-être du participant. Les résultats de ces questionnaires de début et de fin de séjour sont exploités dans le cadre de l’amélioration constante de la qualité. Très souvent, ils disposent sur le lieu de séjour de leurs propres responsables de séjour, aptes à faire face à toute situation et formés pour cela par l’organisme français.
6. Ils s’engagent à tout faire, en cas de difficulté rencontrée sur place afin que le problème soit résolu au mieux des intérêts du participant.
Les organismes accrédités par l’UNOSEL entretiennent depuis de longues années des partenariats étendus avec les différents prestataires auxquels ils peuvent avoir recours. C’est une force, qui leur permet d’intervenir immédiatement auprès de ces mêmes partenaires afin d’obtenir la résolution dans les meilleurs délais de toute situation anormale. Ces relations de confiance mutuelle sont une assurance de réactivité dont les participants sont les premiers bénéficiaires.
7. Ils se tiennent à la disposition des parents pour leur fournir toute information, tout au long du séjour de leur enfant.
Avant le départ, des documents spécifiques de préparation au séjour sont systématiquement envoyés aux participants.
Les organismes accrédités par l’UNOSEL disposent d’un personnel qualifié, qui se tient à la disposition des participants et de leurs parents tout au long du séjour. Ils sont en liaison permanente avec les centres de séjour à l’étranger, auprès desquels ils obtiennent les informations demandées par les parents dans les plus brefs délais (compte-tenu des décalages horaires éventuels). Ils s’engagent à recontacter les parents dès obtention de l’information souhaitée, par téléphone ou courriel et au plus tard sous 24 heures.
Avant le départ, une documentation complète sur le séjour est adressée à tous les participants qui comprend notamment :
8. Ils mettent en place une ligne téléphonique d’urgence, en français, accessible 24h/24 pendant toute la durée des séjours.
La Norme Européenne sur les Séjours Linguistiques impose qu’un numéro de téléphone (qui peut être à l’étranger et dont les interlocuteurs ne parlent pas forcément français) soit mis à la disposition des clients 24h/24 pour les séjours des mineurs. Les organismes accrédités par l’UNOSEL vont au-delà de cette obligation en assurant un service personnalisé réservé aux situations d’urgence (vitale ou de sécurité), 24h/24 et 7jours/7, en français, auprès du siège de l’organisme français.
9. Ils respectent les décisions de la Commission de Médiation de l’UNOSEL, en cas de litige.
Dans le cas où un participant ne serait pas satisfait de son séjour, et si sa demande n’a pas été résolue à sa satisfaction par l’organisme organisateur du séjour accrédité par l’UNOSEL, il pourra soumettre son dossier à la Commission de Médiation de l’UNOSEL. Cette commission rendra son avis, qui s’imposera alors à l’organisme.
10. Ils se soumettent aux contrôles de conformité opérés par l’UNOSEL, qui contrôle l’application du présent Acte d’Engagement.
L’UNOSEL opère des contrôles permanents visant à vérifier l’application des critères de qualité par chacun des organismes accrédités. Ces contrôles (conformité juridique, brochures, sites internet, conformité Norme Européenne, respect de l’Acte d’Engagement) s’effectuent sur les lieux de séjours comme au siège social de l’organisme. Tout écart ou non-conformité au présent Acte d’Engagement doit faire l’objet d’une action corrective immédiate. A défaut, tout manquement avéré et non corrigé peut se traduire par une exclusion temporaire ou définitive de l’organisme défaillant.
Confier l’organisation du séjour linguistique de votre enfant à un organisme accrédité par l’UNOSEL, c’est bénéficier d’une fiabilité assurée, mais aussi de services à forte valeur ajoutée, et d’une longue expérience des attentes et exigences spécifiques des jeunes Français en matière de séjour linguistique.
Leur diversité et la vaste gamme de séjours linguistiques que vous proposent les organismes accrédités par l’UNOSEL vous permettent le plus vaste choix de formules et de destinations. Leur expertise fait d’eux vos meilleurs interlocuteurs lors du choix éclairé d’un séjour pour votre enfant.
Tous les organisateurs de séjours linguistiques adultes agréés par l’UNOSEL sont impliqués de longue date dans une démarche qualité rigoureuse et dans la recherche permanente du meilleur niveau de prestations pour leurs clients.
Professionnels habilités à exercer en France, nous sommes des experts reconnus de l’enseignement des langues et de l’organisation des séjours linguistiques à l’étranger.
Par cet Acte d’Engagement, nous nous engageons à respecter des exigences rigoureuses de qualité et à garantir à nos clients fiabilité et transparence sur l’intégralité des services que nous proposons :
1. Nous nous engageons à respecter l’intégralité des obligations prescrites par la Norme Européenne séjours et stages linguistiques.
La Norme Européenne EN 14804 :2005 établie en 2006, s’impose à tous les organisateurs de séjours linguistiques. Elle impose des obligations pour chaque prestation comprise dans un séjour linguistique : les cours, tous les services d’accompagnement tels que l’hébergement le service après-vente, les assurances…
Le respect de la Norme Européenne s'impose à quiconque organise des séjours linguistiques. En plus du respect de ces dispositions, l'Acte d'Engagement UNOSEL témoigne de la volonté des organisateurs accrédités par l'UNOSEL d'offrir des services encore plus personnalisés, qui garantissent au consommateur français un niveau de qualité inégalé.
Notamment en matière de :
1.1. Transparence et sincérité des informations communiquées aux clients
Article 3-1 de la Norme Européenne : « Toutes les informations fournies doivent être claires, transparentes, vraies, nettes et lisibles et tenir compte des besoins spécifiques des participants et clients éventuels concernés. Pour chacun des services proposés, les informations données doivent être disponibles sous forme écrite avant l’inscription ».
La Norme Européenne prévoit également que soient explicitement données par écrit les informations suivantes :
1.2. Qualifications du personnel enseignant
L’article 4-2-4 de la Norme Européenne précise que les enseignants doivent être des adultes possédant les diplômes requis dans leur pays pour pouvoir enseigner leur langue maternelle à des étrangers, ou ayant suivi une formation spécialisée dans ce domaine, ou disposant d’une qualification universitaire adaptée.
1.3. Qualité de l’enseignement
L’article 4-2-2 de la Norme Européenne précise qu’une procédure d’évaluation appropriée doit être mise en place, ainsi qu’un environnement d’apprentissage favorable. Par ailleurs, les organismes ont obligation d’assurer un suivi et une analyse des activités pédagogiques et de proposer des actions correctives si nécessaire.
1.4. Qualité de l’hébergement
L’article 4-3 de la Norme Européenne précise les critères de confort relatifs aux différents types d’hébergement (chez l’habitant, collectif en résidence ou autre), ainsi que les critères de sélection des familles-hôtesses (visite initiale au domicile de la famille, questionnaire détaillé, visites de contrôle au moins tous les deux ans).
2. Nous nous engageons à nous soumettre à des audits et contrôles réguliers, réalisés par des experts indépendants mandatés par l’UNOSEL, ces contrôles vont au-delà des obligations imposées par la Norme Européenne.
Notre accréditation à l’UNOSEL est soumise à un audit préalable et son renouvellement à des contrôles permanents menés par des experts indépendants. Ainsi, cet audit approfondi vérifie l’application effective des réglementations applicables aux organisateurs de séjours linguistiques : contrôles au siège de notre organisme, audit de nos brochures, audit de nos sites Internet, audit de nos Conditions Générales et Particulières de Vente, inspections sur site des séjours.
L’UNOSEL opère un contrôle très strict : tout écart ou non-conformité à l’Acte d’Engagement doit faire l’objet d’une action corrective immédiate. A défaut, tout manquement avéré et non corrigé peut se traduire par une exclusion temporaire ou définitive de l’organisme défaillant.
Nous conseillons avec loyauté chacun de nos clients afin de l’orienter vers le séjour linguistique le mieux adapté à son profil et ses besoins.
Nous nous engageons à donner un conseil éclairé et gratuit à nos clients afin de les orienter vers les séjours linguistiques les mieux adaptés à leur profil et à leurs attentes.
Nous nous engageons à sélectionner les centres de formation pour adultes à l’étranger, les formules de cours proposées et les formateurs en adéquation avec le profil de chaque client.
3. Nous conseillons avec loyauté chacun de nos clients afin de l’orienter vers le séjour linguistique le mieux adapté à son profil et ses besoins.
Nous nous engageons à donner un conseil éclairé et gratuit à nos clients afin de les orienter vers les séjours linguistiques les mieux adaptés à leur profil et à leurs attentes. Nous nous engageons à sélectionner les centres de formation pour adultes à l’étranger, les formules de cours proposées et les formateurs en adéquation avec le profil de chaque client.
4. Nous nous engageons à ne travailler qu’avec des écoles partenaires de qualité. Ces écoles recrutent leurs formateurs selon des critères exigeants. Elles sont accréditées ou labellisées par des organismes compétents et reconnus.
Tous les formateurs de nos écoles partenaires possèdent les diplômes requis dans leur pays pour l’enseignement de leur langue à des étrangers.
Toutes nos écoles partenaires sont accréditées par les instances représentatives de leur pays ou labellisées par une fédération professionnelle reconnue qui contrôle la qualité de leur prestation.
Nous participons régulièrement à des congrès professionnels afin de sélectionner nos partenaires.
5. Nous garantissons une réelle expertise pédagogique.
Nous disposons d’un personnel qualifié et compétent, spécialiste des séjours linguistiques pour adultes, capable de concevoir des parcours personnalisés en cours individuels ou en petits groupes. Ce parcours peut être établi, sur demande, grâce aux éléments suivants :
Suite à cet audit linguistique un devis détaillé en français est adressé au client. Dès acceptation de la proposition, ces éléments sont soumis à l’équipe pédagogique de notre école partenaire, qui dispose ainsi en amont de tous les renseignements nécessaires afin de préparer un programme de cours en adéquation avec les besoins du client.
6. Nous sommes habilités à organiser des séjours linguistiques adaptés aux besoins des professionnels et pouvant être pris en charge par une entreprise au titre de la formation continue.
Tous les membres de l’UNOSEL disposent d’une déclaration d’activité obtenue auprès du préfet de région compétent. Celle-ci nous permet d’émettre les documents requis par une entreprise pour une prise en charge des prestations de formation. Nos séjours linguistiques peuvent ainsi être pris en charge dans le cadre de la formation continue ou du DIF.
7. Nous nous assurons de la satisfaction des participants de manière structurée et continue.
L’article 4-7-1 à 4-7-4 de la Norme Européenne précise l’obligation pour l’organisateur du séjour de contrôler à plusieurs reprises la satisfaction du participant.
Dès le début du séjour, puis en fin de séjour, un questionnaire détaillé est remis aux participants.
Ces questionnaires sont confidentiels. Le questionnaire de début de séjour permet notamment d’effectuer tout ajustement qui apparaîtrait nécessaire au bien-être du participant. Les résultats de ces questionnaires de début et de fin de séjour sont exploités dans le cadre de l’amélioration constante de la qualité.
8. Nous nous engageons à tout faire en cas de difficulté sur place afin que le problème soit résolu au mieux des intérêts des participants.
Les organismes accrédités par l’UNOSEL entretiennent depuis de longues années des partenariats étendus avec des différents prestataires auxquels ils peuvent avoir recours. C’est une force, qui leur permet d’intervenir immédiatement auprès de ces mêmes partenaires afin d’obtenir la résolution dans les meilleurs délais de toute situation anormale. Ces relations de confiance mutuelle sont une assurance de réactivité dont les participants sont les premiers bénéficiaires.
Par ailleurs, chaque client dispose d’un numéro d’urgence : un responsable de centre est joignable 24/24 sur le lieu du séjour en cas de problème.
9. Nous nous engageons à tenir à la disposition des stagiaires toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur formation en amont et en aval de leur formation.
Les organismes accrédités par l’UNOSEL disposent d’un personnel qualifié, qui se tient à la disposition des participants tout au long du séjour. Ils sont en liaison permanente avec les centres de séjour à l’étranger. Avant le départ, une documentation complète sur le séjour est adressée à tous les participants qui comprend notamment :
Ces dispositions sont notamment inscrites dans l’article 3-3 de la Norme Européenne.
Après la formation, nous nous engageons, sur simple demande, à communiquer à nos clients un bilan pédagogique détaillé reflétant les compétences acquises à l’issue de formation.
10. Nous respectons les décisions de la Commission de Médiation de l’UNOSEL.
Dans le cas où un participant ne serait pas satisfait de son séjour, et si sa demande n’a pas été résolue à sa satisfaction par l’organisme organisateur du séjour accrédité par l’UNOSEL, il pourra soumettre son dossier à la Commission de Médiation de l’UNOSEL. Cette commission rendra son avis, qui s’imposera alors à l’organisme.
Confier l’organisation de votre séjour linguistique à un organisme accrédité par l’UNOSEL, c’est bénéficier d’une fiabilité assurée, mais aussi de services à forte valeur ajoutée, d’une proximité, d’une écoute personnalisée, et d’une longue expérience des attentes et exigences spécifiques des adultes et professionnels français en matière de séjours linguistiques.
Leur diversité et la vaste gamme de séjours linguistiques que vous proposent les organismes accrédités par l’UNOSEL vous permettent un choix de formules et de destinations sans comparaison, leur expertise fait d’eux vos meilleurs interlocuteurs lors du choix éclairé d’un séjour.
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